J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 janvier 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0610728D


Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. Louis Coupet, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Salon-de-Provence ;

Est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. Yves Appelghem, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Fréjus, à compter du 1er décembre 2006 ;

Est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions : Mme Evelyne Gosnave, épouse Lesieur, juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Lisieux, à compter du 5 septembre 2006 ;

Est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. Jean-Claude Bénizeau, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Caen, à compter du 7 octobre 2006 ;

Est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions : Mme Nachida Ouled Saïd, épouse Chorfa, juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Nancy, à compter du 23 août 2006 ;

Est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions : Mme Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli, juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Saint-Dié, à compter du 20 août 2006 ;

Est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions : Mme Carole Cacheux, épouse Coustet, juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (4e) ;

Est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. Roland Le Roux-Cocheril, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (9e), à compter du 31 décembre 2006 ;

Est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. Christian Lopez, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Pantin ;

Est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. Jean-Pierre Tofani, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Fontainebleau, à compter du 12 octobre 2006 ;

Est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions : M. Claude Bendayan, juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Muret, à compter du 1er septembre 2006 ;

Est acceptée la démission de M. Claude Déchamp, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evry ;

Est acceptée la démission de M. Michel Pichot, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Quimperlé.